Evaluation du cadre pour l'organisation des élections / Democracy Reporting International. Berlin : Democracy Reporting International, 2007 ; Halle (Saale) : Universitäts- und Landesbibliothek Sachsen-Anhalt, 2007
Content
Résumé
Introduction et remerciements
Première partie : Le contexte politico-constitutionnel et le rôle des institutions issues des élections
1. Des pouvoirs présidentiels étendus
2. Une chambre basse impuissante
3. Un espace politique asphyxié
Espace partisan - partis dotés ou ayant été dotés d’une représentationparlementaire
4. L’enjeu des élections 2007
Deuxième partie : Analyse du contexte juridique et administratif et du cadre pour la tenue des élections
1. Obligations internationales et régionales
2. Régime d’exercice des droits civils et politiques
2.1. La prorogation de l’état d’urgence et ses implications
2.1.1. L’état d’urgence prorogé
2.1.2. La loi relative aux manifestations et aux réunions publiques
2.2. La loi relative à l’information
2.3. Régime gouvernant la reconnaissance et le fonctionnement des partis politiques
2.3.1. Conditions mises à la reconnaissance et à la poursuite de l’activité des partis politiques
2.3.2. Procédure de reconnaissance des partis politiques et modalités de suspension ou d’interdiction deleur activité
2.3.3. Financement des partis politiques et appui annuel de l’Etat à leur fonctionnement
3. Cadre juridique et administratif pour la tenue des élections directes
3.1. Cadre juridique
3.2. Administration électorale
3.3. Enregistrement des électeurs
3.3.1. Eligibilité à la jouissance du droit de vote
3.3.2. Les Algériens résidant à l’étranger
3.3.3. Les militaires
3.3.4. Enregistrement des électeurs et révision des listes électorales
3.3.5. Etablissement et délivrance de la carte d’électeur
3.4. Système électoral
3.4.1. Système de représentation
3.4.2. Modes de scrutin
3.4.3. Découpage électoral
3.5. Accès à la candidature
3.5.1. Principes généraux
3.5.2. Conditions relatives à l’enregistrement des listes de candidats aux élections locales et législatives
3.5.3. Conditions relatives à l’enregistrement des candidatures à l’élection présidentielle
3.6. La campagne électorale
3.6.1 Le déroulement de la campagne
3.6.2. Le financement des campagnes électorales des partis politiques et des candidats
3.7. Procédures de vote
3.7.1. Procédure ordinaire
3.7.2. Vote par procuration
3.7.3. Vote des ressortissants algériens résidant à l’étranger
3.7.4. Vote des militaires et des membres des corps de sécurité
3.8. Dépouillement, recensement des votes et proclamation des résultats
3.8.1. Dépouillement
3.8.2. Transmission des résultats du dépouillement (recensement)
3.9. Observation électorale
3.10. Participation des femmes au processus électoral
3.11. Minorités
4. Contentieux électoral
4.1. Le contentieux des actes administratifs
4.2. Le contrôle de la régularité des opérations de vote
Recommandations
Annexes
Annexe I : Législation applicable pour la tenue des élections directes (par ordre chronologique)
Annexe II : Schéma récapitulatif du système représentatif
Annexe III : Révision des listes électorales
Annexe IV : Recensement des résultats