Evaluation du cadre pour l'organisation des élections communales : Maroc / Democracy Reporting. Berlin : Democracy Reporting International, 2009 ; Halle (Saale) : Universitäts- und Landesbibliothek Sachsen-Anhalt, 2009
Content
TABLE DES MATIERES
RÉSUMÉ
Contexte politique
L’environnement préélectoral
Rôle des élections locales
Système électoral
Changements de la loi électorale de décembre 2008
Faiblesses persistantes du cadre électoral
INTRODUCTION ET REMERCIEMENTS
Première partie :
Le contexte politique et le rôle des communes
1. Significations des élections locales
2. Taux de participation
3. Le rôle des femmes dans les élections locales
4. L’environnement préélectoral
5. Révocations de certains Présidents de Conseils communaux avant les élections : application sélective de la loi ?
6. Nouvelles dispositions introduites au plan de la gouvernance locale par la Charte communale révisée de 2008.
6.1. L’élection du Président du Conseil communal : la recherche d’une majorité homogène.
6.2. La recherche de l’efficacité : la ‘mise à disposition’.
6.3. La participation des citoyens à la vie locale et le droit à l’information.
6.4. Structures administratives communales et souci d’efficacité.
6.5. Gestion des services publics.
6.6. Le groupement d’agglomérations.
6.7. Le renforcement du système de l’unité de la ville.
Deuxième partie :
Analyse du cadre juridique administratif pour la tenue des élections
1. Cadre juridique
2. Système électoral
3. Découpage électoral
4. Administration électorale
5. Éligibilité
6. Procédure d’inscription des électeurs
7. Enregistrement des candidatures
8. Campagne électorale
9. Procédure de vote
10. Dépouillement
11. Transmission des résultats du dépouillement (recensement)
12. Observation électorale
13. L’accès aux médias
14. Financement des campagnes électorales des partis politiques et candidats
15. Contentieux électoral
Liste des Recommandations
Annexe 1